Trudeau invoque la Loi sur les mesures d’urgence contre le Convoi de la liberté
Le 14 février 2022, après en avoir informé les députés de son parti de sa décision lors d’une réunion exceptionnelle, Justin Trudeau a décidé d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence pour mettre un terme aux manifestations qui bloquent le centre-ville d’Ottawa et des postes frontaliers du pays.:
«Le gouvernement fédéral invoque la Loi sur les mesures d’urgence pour compléter les pouvoirs provinciaux et territoriaux, et faire face aux blocages et aux occupations.»
Comme le rapporte l’AFP, le gouvernement fédéral canadien a pris cette mesure d’exception pour mettre fin aux mouvements paralysant la capitale fédérale Ottawa et plusieurs postes frontaliers depuis trois semaines. Le premier ministre a toutefois précisé que le gouvernement fédéral ne fera pas appel à l’armée – peut-être parce que celle-ci ne l’aurait pas suivi dans sa folie draconienne!? Trudeau a également indiqué que:
«[les nouvelles mesures seraient] limitées dans le temps et géographiquement. La Loi sur les mesures d’urgence n’est pas quelque chose qu’on prend à la légère [mais] ces blocages illégaux font mal aux Canadiens et doivent cesser.»
Impact de cette mesure
La Loi sur les mesures d’urgence, donne la possibilité au gouvernement fédéral de faire à peu près tout ce qu’il juge nécessaire pour venir à bout d’une crise nationale. En cas de contravention aux décrets ou règlements, elle permet:
- d’imposer, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de 500 dollars et un emprisonnement maximal de six mois ou l’une de ces peines, ou,
- d’infliger sur déclaration de culpabilité par mise en accusation, une amende maximale de 5000 dollars et un emprisonnement maximal de cinq ans ou l’une de ces peines;
- le gouvernement peut réquisitionner des biens, des services, des personnes;
- le gouvernement peut dire aux gens où aller, où ne pas aller: « Il y a vraiment peu de limites à ce que peut faire le gouvernement! » (Geneviève Tellier, professeur d’études politiques à l’université d’Ottawa)
Conditions d’application
Le cadre législatif exceptionnel ne peut néanmoins s’appliquer qu’aux situations «critiques et à caractère d’urgence» pouvant «mettre gravement en danger la vie, la santé ou la sécurité des Canadiens» et dont les proportions dépassent les «capacités ou les pouvoirs d’intervention des provinces».
Ironie du sort, cette mesure exceptionnelle n’a été invoquée qu’une fois en temps de paix, par le père de Justin Trudeau, Pierre Elliott, alors que ce dernier faisait face en tant que Premier ministre à la crise d’octobre 1970 opposant les séparatistes québécois au gouvernement fédéral.
La loi stipule que le gouvernement fédéral doit consulter les provinces concernées avant de déclarer l’état d’urgence. Or plusieurs provinces canadiennes ont exprimé leur opposition à l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence:
- C’est le cas notamment du Québec, où le Premier ministre François Legault estime qu’une telle mesure «n’est pas nécessaire» et qu’il est plutôt «temps de se rassembler, [et non] pas de diviser». Le dirigeant a par ailleurs confirmé que le Québec étudiait la possibilité de «retirer le passeport vaccinal».
- Le Premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney, a également critiqué la décision de Justin Trudeau, étant d’avis qu’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence «pourrait prolonger les tensions dans la province et serait contre-productif.
- Même son de cloche au Saskatchewan, où le Premier ministre Scott Moe, a estimé que la police canadienne avait suffisamment d’outils à sa disposition pour faire appliquer la loi sans recourir à des mesures d’exception.
- Heather Stefanson, Premier ministre du Manitoba, a pour sa part expliqué qu’elle n’était pas «convaincue que la Loi sur les mesures d’urgence devait être appliquée» dans sa province.
Un mouvement de contestation qui ne faiblit pas
La levée des mesures sanitaires est réclamée par des contestataires qui bloquent la capitale fédérale Ottawa, située en Ontario, à la frontière avec le Québec. Si le mouvement de contestation canadien, qui entre dans sa troisième semaine, était parti de chauffeurs routiers protestant contre l’obligation d’être vacciné pour passer la frontière entre le Canada et les Etats-Unis, les revendications se sont étendues à un refus de l’ensemble des mesures sanitaires et, pour de nombreux manifestants, à un rejet du gouvernement du Premier ministre fédéral dirigé par Justin Trudeau. Si la situation à Ottawa était plus calme le 13 février, le mouvement n’a pas faibli dans la capitale paralysée par les manifestants depuis fin janvier. Des rassemblements ont eu lieu pendant le week-end dans plusieurs villes canadiennes, dont Ottawa, Toronto et Montréal, et plusieurs passages frontaliers demeurent bloqués dans les provinces du Manitoba et d’Alberta.